Lorsqu’un parent est tenu de verser une pension alimentaire à son enfant, même lorsqu’il est majeur, celui-ci dispose de la capacité de déduire ce versement des impôts. Pour y arriver, une phase de déclaration de ces impôts est obligatoire. Le processus de déclaration est constitué de plusieurs étapes précises et obéit à une certaine règle.
Comment déclarer une pension alimentaire versée aux impôts ?
Une pension alimentaire consiste au versement d’une somme d’argent de la part d’un membre d’une famille au bénéfice d’un autre. Les personnes qui bénéficient de ces impôts sont le plus souvent des mineurs et utilisent ces ressources pour financer leurs études et subvenir à leurs besoins.
La pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qu’un parent doit verser à un autre en cas de divorce. Le versement d’une pension alimentaire ne prend pas automatiquement fin lorsque l’enfant devient majeur. Dans bien des cas, il se poursuit jusqu’à ce que celui-ci devienne financièrement autonome.
En pratique, toute personne d’une famille dont les revenus sont insuffisants pour subsister convenablement peut demander une pension alimentaire à une autre. Vous pouvez avoir des informations complémentaires sur ce sujet en vous rendant sur ce site.
À part cette règle générale, voici les éléments qu’il faut savoir :
- Il n’est pas possible de déduire du revenu global une pension pour un enfant mineur dont vous avez la garde ;
- Les personnes mariées ou liées par le Pacs ne peuvent pas déduire la pension alimentaire de leurs impôts ;
- L’un des parents imposés séparément peut déduire la pension alimentaire.
La pension alimentaire et l’impôt : quelle case remplir pour la déclaration aux impôts ?
Si vous versez une pension alimentaire à un membre de votre famille, vous pouvez déduire cette somme de votre déclaration d’impôts. La case qu’il faut remplir ou cocher pour procéder à cette déduction est la case 6GU de la déclaration de revenus. Devant une situation de garde alternée, aucun des deux parents n’a la capacité de déduire la pension alimentaire des impôts.
Si un enfant majeur n’est plus rattaché au foyer fiscal de l’un des deux parents, le montant de la pension alimentaire qui lui est versé peut être déduite. Les parents ont la possibilité de déduire une somme forfaitaire lorsque l’enfant ne vit plus sur leur toit.
La pension alimentaire et l’impôt de l’étudiant
Toute personne majeure a l’obligation de remplir une fiche d’impôts. Cette obligation existe indépendamment du fait que cette dernière touche oui ou non des revenus. En tant qu’étudiant bénéficiant encore de la pension alimentaire, vous devez remplir une fois par an une fiche de déclaration d’impôt.
Sur cette fiche, il faut figurer le montant de la pension alimentaire reçue au cours de l’année écoulée. Si la pension alimentaire seule ne suffit pas et que l’étudiant avez un job à côté, il doit aussi indiquer le salaire qu’il perçoit.
Les étudiants qui sont âgés de moins de 26 ans à la date du 1er janvier de l’année d’imposition écoulée ne sont pas tenus de déclarer l’intégralité de leurs salaires sur la fiche des impôts.
Les étudiants qui sont plus âgés doivent déclarer toutes les sommes qui leur sont versées lorsqu’ils exercent une activité génératrice de revenu. Le caractère occasionnel ou régulier de l’activité importe peu.
