Après des cris de joie, la première question que se posent les personnes qui viennent de gagner au casino est de savoir s’ils doivent déclarer leurs gains et comment le faire pour éviter des problèmes avec le fisc. La législation en France est compliquée et varie en fonction de la nature du jeu et du profil du joueur. Quoi qu’il en soit, il faut savoir ce qu’il faut faire pour éviter de recevoir des lettres de demande d’explications de la part de l’administration fiscale.
Gain au casino imposable : Les déclarations fiscales pour les joueurs de casino
La déclaration fiscale pour les joueurs de casino varie en fonction de plusieurs facteurs. On distingue 4 cas de figure :
- Régime de déclaration des gains issue de casinos français ;
- Déclaration des gains issus des casinos en ligne ;
- Le profil du joueur ;
- Cas particulier du poker.
À ces différents cas, il faut ajouter le cas particulier des gains issus du poker. Il faut suivre le processus que nous conseillons ici.
Le régime de déclaration des gains issus des casinos français
SI vous avez joué auprès d’un casino en France et que vous avez gagné, vous n’êtes pas tenus de déclarer vos gains ou de payer des taxes. Selon la législation, ce sont les casinos qui sont taxés et non les joueurs. Avant même que vos gains ne soient remis, les dirigeants du casino doivent payer les taxes.
Si le législateur a décidé d’agir ainsi, c’est parce qu’il considère que les gains des joueurs résultent du hasard. Ils ne peuvent pas être assimilés à des revenus et taxés en tant que tels.
Pour les gains supérieurs à 1500 euros, le casino est tenu d’effectuer un prélèvement social avant de vous remettre les gains. Si vous ne gagnez que 1000 euros, vous allez recevoir vos gains en totalité.
Les personnes qui gagnent des centaines de milliers d’euros sont tenues de déclarer leurs biens, car ces gains augmentent significativement leur patrimoine. Ils doivent payer l’impôt sur leur fortune.
La déclaration des gains des casinos en ligne
Si vous jouez sur un site de casino en ligne basé en France, les règles sont les mêmes que dans le cas précédent. La situation est différente lorsque le site est basé à l’étranger. Sachez qu’en France, seule la catégorie des jeux de cercles est autorisée sur les sites en ligne.
Si vous jouez sur un site étranger, vous n’êtes pas tenu de déclarer vos revenus aussi longtemps que ceux-ci restent aléatoires. Dès que vos revenus deviennent plus ou moins réguliers, vous êtes tenus de le déclarer au fisc. Pour l’heure, les jeux de roulette, le blackjack, le punto banco, le craps ne sont pas autorisés par le régulateur.
Le profil du joueur
Les gains issus des jeux des casinos en ligne sont considérés comme taxables si l’heureux gagnant est un joueur professionnel ou une personne qui tire l’essentiel de ces revenus de cette activité. Dans ce cas, ces gains sont considérés comme des revenus et sont taxés comme tels.
Le cas particulier du Poker
Le Poker est l’un des jeux les plus pratiqués dans les casinos. Dans la législation française, le Poker n’est pas assimilé à un jeu de pur hasard. Les gains des joueurs dépendent en grande partie de leur stratégie. Ces gains sont considérés comme des gains issus d’une activité professionnelle et taxés comme tels. Seuls les joueurs réguliers de Poker sont tenus de déclarer leurs gains pour payer l’impôt sur le revenu.